Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://crea-paysages.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL https://crea-paysages.fr/ (le « Site »), est édité par Monsieur Kameron LAFLEUR, entrepreneur individuel, agissant sous le nom commercial CREA PAYSAGE.

Adresse : Ruelle Pierreuse, 91640 Briis-sous-Forges
SIREN : 895 035 764
SIRET (siège) : 895 035 764 00011
RCS : inscrit au RCS d'Évry
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58895035764
Code NAF/APE : 81.21Z (nettoyage courant des bâtiments)

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est Monsieur Kameron LAFLEUR.

3. Nous contacter

Par téléphone : 06 52 56 50 01
Par e-mail : kameron91lafleur@gmail.com
Par courrier : Ruelle Pierreuse, 91640 Briis-sous-Forges

4. Hébergement

Le site est hébergé par la société o2switch.
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr/

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Monsieur Kameron LAFLEUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Kameron LAFLEUR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

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